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Acheter, investir et accéder à la propriété

Vérifiez les règles applicables au bien, au type de transaction et à la commune avant de signer.

Pratique immobilière courante

Acheter un logement au Québec

Canada · Québec · Acheter

Fixez votre budget et comparez des biens similaires. En visite, demandez les déclarations du vendeur et les documents disponibles. La promesse d’achat fixe le prix, les délais et les conditions, par exemple le financement et l’inspection. Une promesse acceptée engage les parties selon ses clauses. Faites examiner les titres et préparer l’acte par le notaire.

Vérifié le 2026-11-14 · Source officielle

Préparer la vente de sa propriété au Québec

Canada · Québec · Vendre

Rassemblez le certificat de localisation, les comptes de taxes, les factures de travaux et les documents de copropriété ou les baux, selon le bien. Comparez les ventes récentes, renseignez les défauts connus et examinez chaque offre avec ses conditions et échéances. Fixez ensuite avec le notaire la date de signature et de remise des clés.

Vérifié le 2026-11-14 · Source officielle

Préparer son financement hypothécaire

Canada · Québec · Financement et frais

Préparez les preuves de revenu, de dettes et de mise de fonds. Comparez taux, durée, amortissement et pénalités. Le prêteur doit encore approuver le dossier et l’immeuble après une préapprobation. Prévoyez les honoraires, les droits de mutation, les taxes, l’assurance et une réserve pour les travaux.

Vérifié le 2026-11-14 · Source officielle

Inspection, titre et certificat de localisation

Canada · Québec · Inspection, titre et diagnostics

Planifiez l’inspection dans le délai de l’offre. Faites examiner l’état des éléments accessibles, les travaux à prévoir et les limites du rapport. Le certificat de localisation renseigne sur la situation du bien, tandis que le notaire examine le titre et les charges inscrites. Pour un terrain ou un changement d’usage, vérifiez aussi le zonage auprès de la municipalité.

Vérifié le 2026-11-14 · Source officielle

Acheter en copropriété divise

Canada · Québec · Copropriété

Demandez la déclaration de copropriété, les procès-verbaux, les états financiers et l’attestation du syndicat applicable à la vente. Examinez les charges courantes, les cotisations spéciales, les travaux, le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance selon leur disponibilité et les règles transitoires.

Vérifié le 2026-11-14 · Source officielle

Louer ou mettre un logement en location au Québec

Canada · Québec · Location et bail

Utilisez le formulaire de bail applicable et vérifiez le loyer, les services inclus, l’état du logement et les règles de paiement. Conservez le bail et les avis. Pour le renouvellement, une hausse, une reprise ou une cession, vérifiez les délais et formulaires du Tribunal administratif du logement.

Vérifié le 2026-11-14 · Source officielle

Analyser un immeuble locatif au Québec

Canada · Québec · Investissement locatif

Vérifiez les baux en vigueur, les loyers réellement perçus et les frais d’exploitation. Déduisez des loyers la vacance, les taxes, l’assurance, l’entretien et la gestion pour estimer le résultat d’exploitation. Calculez séparément la trésorerie après financement et les travaux majeurs. Faites vérifier le traitement fiscal des revenus et dépenses.

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Vérifier un courtier et son rôle au Québec

Canada · Québec · Courtage et mandat

Vérifiez le permis au registre de l’OACIQ. Demandez par écrit qui le courtier représente, comment la rémunération est fixée, la durée et l’exclusivité du contrat. Signalez les conflits d’intérêts possibles et demandez comment les offres, les documents et les renseignements personnels seront traités.

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Acheter un logement existant

France métropolitaine / France · Guadeloupe · Acheter

Préparez votre budget, visitez et demandez le dossier du bien. L’avant-contrat précise le prix, les délais et les conditions suspensives applicables. Pour le compromis d’un logement, l’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires suivant la notification selon les modalités prévues. Le notaire prépare l’acte authentique.

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Préparer et finaliser une vente

France métropolitaine / France · Guadeloupe · Vendre

Réunissez le titre de propriété, les diagnostics applicables et les documents de copropriété selon le bien. Comparez les ventes pertinentes, préparez les visites et déclarez les éléments connus. Vérifiez au rendez-vous notarial les conditions, la date de jouissance, le paiement et la remise des clés.

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Crédit immobilier et condition suspensive

France métropolitaine / France · Guadeloupe · Financement et frais

Calculez l’apport, le coût total du crédit, l’assurance, les frais d’acquisition et les travaux. Si vous financez l’achat d’un logement par emprunt, faites préciser dans l’avant-contrat la condition d’obtention du prêt, ses caractéristiques et ses délais. Conservez les justificatifs de vos démarches auprès des prêteurs.

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Acheter en copropriété

France métropolitaine / France · Guadeloupe · Copropriété

Examinez le règlement, les procès-verbaux, les charges et les informations financières de la copropriété. Repérez les travaux votés ou envisagés, demandez quels appels de fonds seront à votre charge et vérifiez les conditions d’usage de l’immeuble avant de signer.

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Louer ou mettre en location un logement

France métropolitaine / France · Guadeloupe · Location et bail

Identifiez le régime du bail, notamment vide ou meublé. Vérifiez la décence, les diagnostics, le contenu du contrat, l’état des lieux, le loyer, les charges et les règles du dépôt de garantie. Vérifiez les règles propres à la commune et au territoire avant de rédiger le bail ou de donner congé.

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Évaluer un investissement locatif

France métropolitaine / France · Guadeloupe · Investissement locatif

Vérifiez l’usage autorisé, les baux et les loyers perçus. Comparez les revenus attendus aux périodes de vacance, charges, assurances, travaux et coûts de gestion. Calculez ensuite la trésorerie après crédit. Faites vérifier le régime fiscal applicable, notamment la distinction entre location vide et meublée.

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Choisir une agence et vérifier le mandat

France métropolitaine / France · Guadeloupe · Courtage et mandat

Vérifiez la carte professionnelle et la qualité de votre interlocuteur. Lisez le mandat écrit : durée, exclusivité, prestations, honoraires et partie qui les paie. Demandez comment seront transmis les offres, les diagnostics et vos documents, puis gardez une copie signée.

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Guadeloupe : vérifier le bien et les règles locales

France · Guadeloupe · Inspection, titre et diagnostics

Vérifiez auprès de la mairie l’usage autorisé et les règles d’urbanisme de la parcelle. Demandez les diagnostics applicables au bien et vérifiez l’exposition aux risques pour l’adresse avant de signer. Pour les particularités de la location, des charges ou de la copropriété, l’ADIL de Guadeloupe peut vous informer.

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Métropole : diagnostics, risques et état du bien

France métropolitaine · Inspection, titre et diagnostics

Demandez les diagnostics applicables au type et à l’âge du bien et vérifiez l’état des risques à l’adresse. Examinez les travaux récents, les autorisations et les servitudes avec le notaire et la mairie. Faites chiffrer les travaux importants avant de vous engager.

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Gérer un logement locatif au Québec

Canada · Québec · Gestion locative

Prévoyez un registre des paiements, des demandes d’entretien et des avis. Remettez un logement en bon état et planifiez les réparations qui relèvent du locateur. Vérifiez auprès du TAL les règles avant une visite, des travaux ou une modification du bail.

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Gérer un logement locatif

France métropolitaine / France · Guadeloupe · Gestion locative

Consignez les loyers, les charges, les interventions et les échanges. Comparez les états des lieux d’entrée et de sortie. Vérifiez la répartition des réparations et les justificatifs à fournir avant de régulariser les charges ou de retenir une somme sur le dépôt de garantie.

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Ventes et situations particulières

Participer à une vente pour taxes à Montréal

Canada · Québec · Montréal · Ventes pour taxes impayées

Consultez le prochain avis municipal et vérifiez le lot, les conditions de paiement et les retraits avant de vous déplacer. À Montréal, l’ancien propriétaire dispose d’un an pour exercer son droit de retrait. Confirmez les charges et les conséquences du retrait avant d’engager des travaux.

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Suivre le calendrier des ventes à Longueuil

Canada · Québec · Longueuil · Ventes pour taxes impayées

La Ville indique que la date de la vente de 2027 reste à déterminer. À la parution d’un avis, relevez le lot, le lieu, la date, les modalités pour enchérir et les changements à la liste.

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Lire un avis de vente sous contrôle de justice

Canada · Québec · Ventes judiciaires

Le registre québécois des ventes publie les avis sous contrôle de justice. Vérifiez le dernier avis ou amendement, le mode de vente, les visites et les documents de l’huissier pour le bien.

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Préparer une adjudication judiciaire

France · Guadeloupe / France métropolitaine · Ventes judiciaires

Vérifiez le tribunal indiqué sur l’avis, le cahier des conditions de vente, la mise à prix, la consignation et les frais. Dans la procédure de saisie immobilière visée par le Code, un avocat inscrit au barreau du tribunal concerné porte l’enchère.

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Comprendre la vente des biens d’une succession vacante

France · Guadeloupe / France métropolitaine · Successions vacantes

Le curateur de la succession organise la vente. Pour repérer une occasion, partez d’un avis de vente publié et vérifiez le bien, le mode de vente, les conditions et les délais indiqués dans cet avis.

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Vérifier un terrain avant l’achat

France · Guadeloupe / France métropolitaine · Terrains à vendre

Relevez la référence cadastrale et vérifiez auprès de la mairie si votre projet peut être réalisé. Le certificat d’urbanisme renseigne sur les règles applicables. Vérifiez aussi l’accès, les réseaux et les risques de la parcelle.

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Vérifier un terrain au Québec

Canada · Québec · Terrains à vendre

Demandez à la municipalité de confirmer l’usage permis et les critères de délivrance du permis. Vérifiez le lot, son accès, les branchements ou installations autonomes, les servitudes et les contraintes du terrain. En zone agricole, faites confirmer si une autorisation ou un document supplémentaire est applicable.

Vérifié le 2026-11-14 · Source officielle